Conditions générales de vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Néa Atelier, boutique en ligne spécialisée dans la conception et la vente de produits personnalisés.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Identification du vendeur

Néa Atelier
Entreprise Individuelle (EI)
E-mail : neaatelier@outlook.fr
Adresse du siège social : 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris

SIRET: 10351203400028

Téléphone : 0634752388

Le site www.nea-atelier.fr est exploité par Néa Atelier, entreprise individuelle.

Produits

Les produits proposés sont des articles personnalisés en flocage, transfert adhésif, tricotin, broderie... réalisés à la commande (textiles, objets décoratifs, cadeaux de naissance, etc.).

Chaque produit est personnalisé selon les informations fournies par le client (prénom, modèle d'écriture, date, etc.).

Les visuels présentés sur le site sont illustratifs. De légères variations de couleurs, de rendu des matériaux ou de positionnement peuvent exister, notamment en raison des caractéristiques des écrans et des matériaux utilisés.

Chaque produit étant réalisé de manière artisanale ou semi-artisanale, de légères variations peuvent exister par rapport aux visuels présentés sur le site, notamment concernant :

les couleurs (selon les écrans et les matériaux)
le rendu du bois ou des textiles
la position ou taille de la broderie ou gravure

Ces variations mineures ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité, sous réserve que le produit livré respecte les caractéristiques essentielles et les éléments de personnalisation validés lors de la commande. Les garanties légales du consommateur demeurent applicables.

Le client est entièrement responsable des informations fournies lors de la commande, notamment les textes, prénoms, dates et toutes autres options de personnalisation.

Une fois la commande validée et la production lancée, aucune modification ne pourra être effectuée.

Le client reconnaît que la validation de sa commande vaut confirmation définitive des éléments fournis.

Commandes

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation et paiement.

Le client est responsable des informations saisies lors de la commande, notamment les éléments de personnalisation.

Toute erreur (orthographe, prénom, texte) saisie par le client relève de sa responsabilité.

Aucune modification ne pourra être effectuée une fois la production commencée ou terminée.

Disponibilité des produits

Les produits proposés sur le site Néa Atelier sont disponibles dans la limite des stocks de matières premières et des possibilités de fabrication.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit ou d'un élément nécessaire à sa personnalisation après validation de la commande, Néa Atelier en informera le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors choisir, selon les possibilités proposées, de convenir d'une solution alternative ou d'annuler la commande. En cas d'annulation, les sommes versées au titre de la commande concernée seront remboursées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Les produits étant réalisés à la commande, leur disponibilité peut dépendre des matières premières nécessaires à leur fabrication.

Produits personnalisés – absence de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

En conséquence, les commandes portant sur des articles personnalisés, notamment par l'ajout d'un prénom, d'un texte, d'une broderie ou d'un flocage spécifique, ne peuvent être annulées, retournées ou échangées pour un simple changement d'avis, sous réserve que ces articles répondent aux conditions légales de cette exception.

Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits du client en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande. Dans ces situations, les garanties légales applicables restent pleinement applicables.

En cas d'erreur de personnalisation imputable au vendeur, ou si l'article livré ne correspond pas aux caractéristiques convenues lors de la commande, le client est invité à contacter le service client à l'adresse en joignant, si possible, des photographies du produit concerné.

Garanties légales

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les produits achetés auprès de Néa Atelier.

Cette garantie s'applique pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du produit.

Néa Atelier est tenue de livrer un produit conforme à la commande et répond des défauts de conformité existant au moment de sa délivrance, dans les conditions prévues par la loi.

Un défaut de conformité peut notamment concerner un produit qui ne correspond pas à sa description, à la personnalisation validée par le client ou aux caractéristiques convenues lors de la commande.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, conformément aux dispositions légales applicables.

La mise en conformité est effectuée sans frais pour le client et dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

La garantie légale de conformité ne couvre pas les défauts résultant notamment d'une mauvaise utilisation du produit, d'un entretien inadapté ou d'une usure normale, lorsqu'ils ne constituent pas un défaut de conformité imputable au vendeur.

Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés.

Cette garantie s'applique aux défauts cachés du produit, antérieurs à la vente, qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s'il les avait connus.

Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir en garantie, conformément à l'article 1648 du Code civil.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut choisir de rendre le produit et d'obtenir le remboursement du prix, ou de conserver le produit et d'obtenir une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au montant total de la commande. Ils sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande, sur la page de paiement.

Néa Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Paiement

Le paiement est sécurisé et s’effectue via les solutions proposées par :

Shopify (Shopify Payments, cartes bancaires, Apple Pay, etc.)

La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.

Délais de fabrication et de livraison

Chaque produit étant réalisé sur commande, les délais sont les suivants :

Confection :

1 à 2 semaines en moyenne
pouvant aller jusqu’à 4 semaines maximum en période de forte activité.

Expédition :

24 à 48 heures après fabrication

Livraison :

France : 2 à 7 jours ouvrés
Europe : 3 à 10 jours ouvrés (variable selon pays)

Livraison assurée via :

Colissimo
Mondial Relay

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et, le cas échéant, de la destination de la commande. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Les livraisons sont assurées par Colissimo ou Mondial Relay, selon les options proposées lors de la commande.

En cas de retour du colis à Néa Atelier en raison d'une adresse incorrecte imputable au client ou d'un colis non récupéré en point relais, une nouvelle expédition pourra être organisée. Les éventuels frais supplémentaires seront communiqués au client avant toute nouvelle expédition.

Livraison

Les colis sont envoyés à l'adresse ou au point relais indiqué par le client lors de la commande.

Néa Atelier reste responsable de la bonne exécution de la livraison conformément aux dispositions légales applicables, y compris lorsque l'expédition est confiée à un transporteur.

En cas de problème de livraison, le client est invité à contacter Néa Atelier à l'adresse neaatelier@outlook.fr afin qu'une réclamation puisse être effectuée auprès du transporteur.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. En cas d'adresse incorrecte ou incomplète imputable au client, des frais supplémentaires de réexpédition pourront être facturés, dans la mesure permise par la réglementation applicable.

Réception et réclamations

Le client est invité à vérifier l'état de sa commande dès sa réception et à signaler à Néa Atelier, dans un délai de 72 heures suivant la réception, tout problème apparent, notamment un colis endommagé, un produit manquant ou une erreur de commande, en joignant si possible des photographies.

Ce délai a pour seul objectif de faciliter le traitement des réclamations et les démarches auprès du transporteur. Son dépassement ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales ou de ses autres droits prévus par la réglementation applicable.

Toute réclamation peut être adressée à : neaatelier@outlook.fr.

Responsabilité

Néa Atelier est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent au titre de la commande, conformément aux dispositions légales applicables.

Néa Atelier ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client ou du non-respect des consignes d'utilisation et d'entretien, dans la mesure permise par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter les droits du consommateur au titre des garanties légales ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi.